LES TEXTES DE LOI:
 
 
La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).  
 
              
Le 13 octobre 2005, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Messieurs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d’une habitation d’ installer et d’entretenir " Au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée " Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.
 
L’adoption de cette loi a été motivée par l’augmentation du nombre des incendies d’habitation ces dernières années ainsi que par le nombre
croissant de victimes en résultant.

Elle devrait permettre dans un premier temps de sensibiliser chacun sur l’importance de la prévention en matière de risque incendie.
la généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s’élève à 10 000 chaque année.
Dans tous les pays ou l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %, car 70 %
des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.
 
 
La loi énonce en son article principal :

Art. L 129-8 : L’occupant ou le cas échant, le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l’entretien et au fonctionnement de ce dispositif.

Par ailleurs, il faudra transmettre à l’assureur du logement une déclaration d’installation de détecteur de fumée qui permettra dans le meilleur des cas d’obtenir une minoration de la prime d’assurance.

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Loi modifiée en 2ème lecture par le Sénat

PROPOSITION DE LOI

modifiée par le sénat en deuxième lecture visant à rendre obligatoirel’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation!

Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER

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Loi adoptée en 2ème lecture par l’assemblée Nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
17 juin 2008


PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE,
 
 
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visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : (voir article ci-dessus)

Proposition de Loi sur les détecteurs de monoxyde de carbone
 
MONOXYDE DE CARBONE
 
 " LE TUEUR SOURNOIS "
 
L’intoxication par monoxyde de carbone est en France la première cause de décès par intoxication. Chaque année, on recense 6 000 intoxications et 300 décès dus à ce gaz incolore, inodore mais mortel.
 
C’est un danger permanent qui s’aggrave pendant la période hivernale. L’émanation du CO provient d’appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée...) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone.

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